Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources de Bien Public
Le financement et le soutien matériel de l'association TGC TONIC GYM CLOYSIENE obéissent à un modèle d'utilité publique strict, garantissant l'alignement permanent de nos ressources avec nos objectifs statutaires rédigés selon la Loi 1901. En qualité d'institution à but non lucratif, nous refusons par principe toute fonction commerciale, vente de biens d'équipement, ou prestation marchande. L'intégralité de nos programmes d'éducation physique et d'expression corporelle est financée par des cotisations solidaires, des dotations de l'État et le soutien généreux de citoyens et d'entreprises locales d'Eure-et-Loir.
Soutenir notre cause, c'est contribuer directement au rayonnement culturel de la gymnastique rythmique et à l'accès inconditionnel à un sport sain et structurant pour les écoliers et les aînés de Cloyes-les-Trois-Rivières. Cette section recense de façon exhaustive les divers canaux non commerciaux de contribution mis en place par notre conseil d'administration pour la mise en œuvre de notre Plan d'action 2026.
I. Soutien Financier, Fiscalité des Dons et Mécénat
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les contributions financières octroyées à TGC TONIC GYM CLOYSIENE au titre de son utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable. Un reçu fiscal réglementaire (Cerfa n° 11580) vous sera envoyé par le secrétariat pour chaque versement enregistré.
Exemple : Un don d'utilité publique de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 € après application de la déduction fiscale.
Les entreprises implantées en Eure-et-Loir peuvent s'associer à notre plaidoyer d'éducation populaire à travers des conventions de mécénat financier, technologique ou de compétences. Ce soutien structurel ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. En tant que mécène d'utilité publique, votre entreprise s'engage en faveur du bien-être et de la cohésion de notre territoire.
Tous les fonds financiers collectés par le Bureau, sous l'étroite vérification de Jean-Luc Duval, Trésorier Principal, sont exclusivement affectés aux budgets d'ateliers de terrain, à l'exclusion formelle de toute dépense publicitaire ou commerciale.
II. Legs Patrimoniaux, Libéralités et Assurances-Vie
En tant qu'association d'intérêt général déclarée sous le numéro RNA W282000316 à la Préfecture d'Eure-et-Loir, TGC TONIC GYM CLOYSIENE est juridiquement habilitée à recevoir des libéralités à titre gratuit, totalement exonérées de droits de mutation et de succession. Les citoyens désireux d'inscrire leur engagement dans la durée peuvent opter pour l'une des trois formules réglementaires suivantes :
Il s'agit d'une disposition testamentaire rédigée devant notaire, par laquelle vous transmettez à votre décès tout ou partie de votre patrimoine à notre association. Les legs peuvent porter sur des biens immobiliers, des valeurs mobilières ou des sommes financières. Ils sont entièrement réinvestis dans la dotation pérenne de notre école de gymnastique rythmique.
La donation est un acte authentique par lequel vous transférez immédiatement et de façon irrévocable la propriété d'un bien de votre vivant (par exemple, une salle, un terrain, ou des liquidités d'usage partagé). Ce geste de solidarité active permet de doter notre structure d'infrastructures d'accueil pour nos ateliers de sport-santé.
Vous pouvez désigner TGC TONIC GYM CLOYSIENE comme bénéficiaire partiel ou total de votre contrat d'assurance-vie. Cette démarche, simple et réversible, s'effectue directement auprès de votre établissement bancaire sans frais d'enregistrement légaux.
Pour toute demande de conseil juridique confidentiel ou pour planifier une transmission patrimoniale conforme aux objectifs d'utilité publique, notre Bureau se tient à votre entière disposition.
III. Dons en Nature : Liste d'Équipements Souhaités 2026
Le soutien matériel ou "dons en nature" représente un canal de ressources extrêmement précieux pour maintenir le haut niveau de sécurité physique de nos cours. Plutôt que d'acheter du matériel neuf et de nourrir des circuits marchands, TGC TONIC GYM CLOYSIENE favorise l'économie circulaire et le réemploi d'équipements sportifs homologués et certifiés par les fédérations techniques de tutelle.
| Type de Matériel Recherché | Spécifications Techniques Requises | Usage Prévu par l'Association |
|---|---|---|
| Tapis de Réception | Épaisseur minimale 5 cm, mousse haute densité, revêtement antidérapant lavable. Homologation NF. | Équipement de sécurité pour les sauts et acrobaties de gymnastique rythmique au gymnase communal. |
| Engins de GR Normés | Cerceaux en polyéthylène, ballons de 400g équilibrés, rubans en satin de 4 à 6 mètres avec tringles de fixation. | Mise à disposition gratuite pour les écoliers cloysiens lors des ateliers d'initiation physique. |
| Système Acoustique Mobile | Enceinte active autonome sur batterie, micro sans fil, lecteur de supports musicaux pédagogiques. | Accompagnement rythmique et sonore des démonstrations et ateliers en plein air sur les berges du Loir. |
| Matériel de Premiers Secours | Trousses d'urgence complètes, poches de froid chimique, attelles de maintien temporaire, défibrillateur (DAE). | Sécurisation médicale des événements et formation civique des bénévoles encadrants en 2026. |
Logistique de Dépôt & Réception des Matériels :
Les dons matériels sont réceptionnés exclusivement sur rendez-vous à notre centre opérationnel d'Eure-et-Loir situé au 5 RUE DE LA CHENERAIE, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES. Nos techniciens procèdent systématiquement à un contrôle d'intégrité et d'homologation de chaque équipement pour préserver la sécurité physique de nos bénéficiaires. Un reçu pour don en nature d'utilité publique, valorisé selon les règles comptables de Loi 1901, pourra être délivré au donateur.