Mentions Légales, Charte d'Éthique & Conformité LCEN
Le présent registre d'information constitue le portail d'information officiel, de consultation réglementaire libre, de l'association TGC TONIC GYM CLOYSIENE. En accord avec notre cadre statutaire régi par la Loi du 1er juillet 1901 et notre vocation d'utilité publique, cette plateforme d'information remplit exclusivement des objectifs de transparence citoyenne, est entièrement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Nous excluons formellement tout recours à des régies publicitaires, traceurs comportementaux ou techniques de profilage mercantiliste.
L'édition, la maintenance éditoriale et la responsabilité juridique du présent service de communication publique en ligne s'exercent en parfaite conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen.
I. Informations Réglementaires Légales Obligatoires (LCEN)
En vertu des exigences législatives en vigueur en République Française, nous portons à la connaissance des parties prenantes et du grand public les mentions légales d'identité suivantes :
Dénomination sociale : TGC TONIC GYM CLOYSIENE (Association de Droit Français, Loi 1901).
Siège social réglementaire : 5 RUE DE LA CHENERAIE, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES.
Numéro d'enregistrement national (RNA) : W282000316 (Préfecture d'Eure-et-Loir).
Numéro d'identification SIREN : 520 160 003 | Code APE/NAF : 93.12Z (Activités de Clubs de Sport).
Courriel de liaison : ac2513843@gmail.com | Ligne d'écoute téléphonique : +33502002879.
Responsable éditorial : Sandrine Lecomte, en sa qualité de Présidente élue et Directrice de la Publication de TGC TONIC GYM CLOYSIENE.
Contrôle déontologique : Commission paritaire d'éthique et de rédaction pédagogique, sous l'autorité morale du Bureau.
Hébergeur officiel : European non-commercial infrastructure (Node.js/Cloud Run with local data residency).
Localisation géographique des serveurs physiques : Europe (Conformité de souveraineté numérique et de résidence locale des flux de données).
Maintenance réseau : Unité de support technique d'utilité publique.
Le contenu scientifique, gérontologique et motricien publié au sein de ce portail est périodiquement visé par nos techniciens titulaires d'une carte professionnelle active d'Eure-et-Loir.
II. Régime de Propriété Intellectuelle & Droits de Redistribution
Fidèle à ses engagements d'éducation populaire et de transmission désintéressée des savoirs, l'association TGC TONIC GYM CLOYSIENE écarte le modèle exclusif de la propriété commerciale prohibitive. L'intégralité des textes originaux, fiches techniques d'ateliers, manuels biomécaniques de posture et monographies d'évaluation d'impact rédigés par nos soins est publiée sous une licence ouverte de bien public.
Sauf mention contraire explicite insérée dans le document, l'ensemble des ressources éditoriales de notre site est régi par la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). Ce cadre juridique vous autorise formellement à :
• Partager, reproduire et distribuer librement ces textes dans le cadre de cours scolaires, d'ateliers d'autres structures Loi 1901 ou de travaux académiques en Eure-et-Loir.
• Adapter, traduire et transformer ces fiches d'enseignement pour les adapter aux profils spécifiques de vos élèves de GR ou de vos panels de seniors.
En contrepartie, vous devez obligatoirement citer l'association TGC TONIC GYM CLOYSIENE comme auteur d'origine, exclure rigoureusement toute exploitation lucrative ou commerciale de ces contenus et diffuser vos adaptations sous cette même licence de réciprocité.
Les photographies et illustrations issues de serveurs académiques ou CDN publics demeurent sous la propriété respective de leurs auteurs tiers certifiés.
III. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association TGC TONIC GYM CLOYSIENE applique un protocole d'innocuité numérique absolu pour préserver la vie privée et les libertés fondamentales de ses membres adhérents et correspondants. Nous condamnons fermement les pratiques de revente de données personnelles.
1. Absence de Cookies Commerciaux : Notre site n'implante aucun traceur de profilage, cookie publicitaire ou pixel de pistage tiers. Nous n'utilisons que des cookies techniques de session temporaires indispensables à la bonne navigation de la page, qui ne requièrent aucun consentement préalable d'intérêt commercial.
2. Collecte Limitée de Données Personnelles : Les données saisies par vos soins lors des formulaires d'inscriptions ou d'onboarding citoyen (nom, courriel, téléphone, motivations) sont conservées de façon strictement sécurisée au sein de notre registre d'archives d'utilité publique. Elles sont traitées aux fins uniques de gestion interne de vos requêtes administratives ou de vos missions bénévoles statutaires.
3. Exercice de vos Droits Légaux : Conformément au RGPD européen, vous bénéficiez d'un droit d'accès inconditionnel, de rectification, de limitation et d'effacement complet de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une simple demande écrite par courriel à notre Secrétariat : ac2513843@gmail.com.
IV. Clauses de Non-Responsabilité Légale et Pédagogique
Les informations physiologiques, posturales et motrices prodiguées au sein de notre banque de ressources éducatives et de notre journal d'analyses sont délivrées à titre purement indicatif et de bien public. Bien qu'elles soient issues de protocoles scientifiques éprouvés et supervisées par des techniciens diplômés d'État, elles ne sauraient remplacer un avis médical formel, un certificat d'aptitude sportive ou l'évaluation clinique individualisée délivrée par votre médecin traitant d'Eure-et-Loir.
TGC TONIC GYM CLOYSIENE décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des mouvements d'assouplissement corporels ou de manipulation inadéquate des engins rythmiques par les bénéficiaires à domicile, en dehors de la surveillance physique effective de nos éducateurs habilités lors des séances collectives réglementées.